Refund policy
1 - Principes généraux
Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute commande implique acceptation complète et sans réserve des CGV.
En cas de conflit entre les présentes conditions de vente et les conditions figurant éventuellement sur les commandes du client, seules les présentes conditions sont applicables. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment, sous réserve d’une communication préalable avant toute commande.
2 - Commandes & force majeure
[Les commandes sont définitives dès réception par nous du formulaire de commande signé par le client ou de toute confirmation écrite. Pour les produits en vrac pesés, un écart entre la commande et la livraison peut être constaté ; le client s’engage à accepter cette variation due à des raisons techniques.
Toute commande peut faire l’objet d’un versement d’arrhes. Celles-ci demeurent acquises à l’entreprise en cas d’annulation de la vente par le client. En cas d’annulation à l’initiative de l’entreprise, le double peut être reversé au client non professionnel ou consommateur, s’il est prouvé une défaillance flagrante de notre part.
Les annulations ou modifications de commande par le client ne seront prises en compte que si elles sont raisonnables, sous réserve de confirmations écrites reçues et avec l’accord du fournisseur. Pour les fabrications sur mesure ou spéciales, les arrhes/paiements restent acquis, sans préjudice de tout droit à indemnisation.
Nous nous réservons la faculté de suspendre ou de résilier tout ou partie de la vente ou de la prestation, de plein droit et sans formalité. Nous ne serons pas tenus responsables de retard ou défaut d’exécution en cas de force majeure (catastrophe naturelle, intempérie, incendie, inondation, grève, accident, retard fournisseur anormal, pénurie de matières, etc.).
3 - Délais de livraison
Les délais de livraison ou de fourniture des prestations sont fixés de manière indicative. Notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de retard imputable aux fournisseurs ou toute autre cause indépendante de notre volonté.
4 - Transfert des risques
Malgré la clause de réserve de propriété, l’acheteur supporte les risques dès l’enlèvement des marchandises et la charge de l’assurance en valeur à neuf contre tous les risques.
5 - Réception & réclamations
Toute réserve relative aux manquants/avaries de transport doit être portée sur le récépissé du transporteur et confirmée selon les délais prévus par l’article 133-3 du Code de commerce, avec copie à notre société. Toute réserve de conformité doit être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée par LR AR sous 48 heures.
Aucune réclamation n’est admise pour les marchandises déclassées ou de deuxième choix.
6 - Retours & Remboursement
Aucun retour n’est accepté sans accord préalable et instructions de réexpédition. La demande doit être formulée dans un délai maximum de 30 jours. Les retours sont aux frais/risques du client. Les fabrications spéciales/sur mesure ne sont ni reprises ni échangées.
Aucun remboursement ne sera mis en place sans accord préalable par la direction. Par défaut un avoir sera édité au bénéfice du client.